1. Objet et identification

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet GÉMO, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société VETIR, SAS au capital de 116 000 000 euros dont le siège social est situé à 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX, immatriculée au RCS à Angers sous le numéro 322 424 342 ci-après dénommée « GÉMO ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

2. Commande

Le Client peut commander sur Internet via le site GÉMO.FR. La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site GÉMO.FR à la date de passation de la commande. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code Client (correspondant à son e-mail) et un mot de passe choisi.
Toute commande n'est prise en compte qu'après acceptation du paiement.
Après acceptation du paiement, GÉMO confirmera la commande au Client, par e-mail, en attribuant un numéro à celle-ci.
Le Client peut commander un même article dans la limite maximale de 15 exemplaires.

3. Disponibilité des produits

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. GÉMO s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), GÉMO s'engage à en informer au plus vite le Client. La commande du Client sera alors automatiquement annulée pour les articles concernés et le montant correspondant remboursé.

4 Livraison

La livraison s'effectue en France métropolitaine et en Corse uniquement, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Toute commande passée sur le site GÉMO avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour-même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe 5. Paiement). Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le 1er jour ouvrable suivant. En cas de jours fériés, soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

4.1 Livraison en France métropolitaine
Le Client peut choisir parmi les modes de livraison payants suivants :

	Livraison standard		Livraison express
Livraison à domicile	Colissimo 5 à 6 jours ouvrés*	6€	TNT 24 à 48h*	10€
Relais	Kiala 5 à 6 jours ouvrés*	5€	TNT 24 à 48h*	10€
Magasins GÉMO (Hors franchisés)	GÉMO 6 à 10 jours ouvrés*	GRATUIT	TNT 24 à 48h*	10€

* Hors week-end et jours fériés. En période de soldes, les délais de livraison sont exceptionnellement allongés.

Dans le cadre d'une livraison à domicile via TNT, en cas d'absence du client à son domicile, le colis sera déposé dans le relais TNT le plus proche du domicile. Les frais de port resteront à la charge du client. Il ne sera pas possible d'ouvrir un dossier de litige.

4.2 Livraison en Corse
Les livraisons en Corse ne peuvent se faire que par Colissimo suivi ou relais Kiala, livraison entre 5 à 8 jours, service facturé 6 euros TTC.

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.

5. Paiement

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, e-Carte Bleue, Carte American Express, Eurocard MasterCard). Le paiement est validé à réception des compléments d'information demandés nécessitant des vérifications complémentaires. Le compte bancaire du Client ne sera débité que le jour de l'expédition de la Commande. En cas d'envoi partiel de la commande, seul le prix des articles expédiés sera débité. En revanche, dans cette hypothèse, les frais de livraison seront intégralement prélevés dès le premier envoi.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121.20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si le délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut, comme pour un retour simple, retourner l'article en magasin, ou le renvoyer à l'adresse GÉMO, Service Clients Web, 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi. Le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété (bordereau situé en pied de facture) ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et le motif du retour ainsi qu'un courrier indiquant clairement qu'il compte faire valoir son droit de rétractation.
En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, GÉMO remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi. Le Client garde à sa charge les frais de retour desdits articles.

7. Retour et remboursement

7.1. Délai pour retourner un article
Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, le Client dispose d'un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

7.2. Conditions de retour
Sauf produit défectueux, tous les produits retournés (chaussures, emballage d'origine, accessoires, notice...) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine intacte et sans écriture.
Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

7.3. Modalités de retour et de remboursement
7.3.1. En cas de retour simple
- Retour en magasin GÉMO (hors magasins franchisés) : le Client peut également retourner ou, directement échanger, le produit en le ramenant dans le magasin GÉMO le plus proche, impérativement muni de la facture jointe au colis et du bordereau de retour dûment complété. Ce retour ne pourra être effectué qu'auprès des magasins GÉMO exploités par la société VETIR, à l'exclusion de nos franchisés indépendants, étant précisé que les magasins concernés sont clairement indiqués comme tels sur le site GÉMO.FR, rubrique « magasins ».
- Retour en colissimo suivi : le Client doit renvoyer le colis à l'adresse GÉMO, Service Expéditions Web, 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX.
Le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et le motif du retour.

A titre de preuve, le Client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis.

Remboursement :
En cas de retour simple respectant les conditions mentionnées ci-dessus, GÉMO procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise, les frais d'envoi et de retour demeurant à la charge du Client. Ce remboursement se fera, au choix de GÉMO, par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. En cas de retour en magasin GÉMO, le remboursement se fera par voie d'avoir ou espèces uniquement.
En cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture jointe au colis.

7.3.2. En cas de retour de produit défectueux
Le Client peut retourner un produit défectueux :
- soit en magasin qui constatera la défectuosité.
- soit à GÉMO à l'adresse suivante : GÉMO, Service Expéditions Web, 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX. Préalablement à ce retour, le Client doit impérativement prendre contact avec le Service Clients Web au 09.69.32.35.19 (appel non surtaxé). Le Service Clients Web adressera au Client une étiquette retour qui devra être jointe au colis.

Remboursement des retours de produit défectueux :
En cas de retour de produit défectueux, après constatation, par GÉMO, de la défectuosité du produit, GÉMO remboursera au Client l'ensemble des frais exposés, le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.
En cas de retour en magasin, le Client sera remboursé du montant des articles. Pour se voir rembourser les frais d'envoi en cas de retour de l'intégralité de la commande, le Client devra prendre contact à cet effet avec le Service Clients Web.

8. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de livraison.
GÉMO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de GÉMO jusqu'à complet encaissement du prix.

9. Sécurisation des transactions

GÉMO met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet GÉMO.FR. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site GÉMO, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société VETIR SAS. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site GÉMO est strictement interdite sauf accord préalable.

11. Données nominatives

GÉMO se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le site GÉMO.FR. Le Client peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site GÉMO.FR. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à GÉMO, Service Clients Web, 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX.
Le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

12. Responsabilité

La société VETIR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Clients ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de GÉMO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société VETIR ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société VETIR SAS.

15. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GÉMO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

16. Conservation et archivages des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

17. Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, GÉMO et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

18. Service Clients

Pour toute information ou question, le Service Clients Web de GÉMO est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures au 09 69 32 35 19 (appel non surtaxé) ; par le formulaire de contact ou par courrier à adresser à GÉMO, Service Clients Web, 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX.