Conditions générales de vente

1. Objet et identification

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet GÉMO, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société VETIR, SAS au capital de 116 580 000 euros dont le siège social est situé à SAINT-PIERRE-MONTLIMART, 49111 MONTREVAULT-SUR-ÈVRE, immatriculée au RCS à Angers sous le numéro 322 424 342 ci-après dénommée « GÉMO ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

2. Commande

Le Client peut commander sur Internet via le site GEMO.FR. La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site GEMO.FR à la date de passation de la commande. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code Client (correspondant à son e-mail) et un mot de passe choisi.

Toute commande n'est prise en compte qu'après acceptation du paiement.

Nous vous informons que, pour sécuriser au maximum vos achats, nous n'acceptions pas les commandes d'un montant supérieur à 300 €. Si vous souhaitez commander pour un montant supérieur à 300 €, nous vous invitons à passer plusieurs commandes.

Après acceptation du paiement, GÉMO confirmera la commande au Client, par e-mail, en attribuant un numéro à celle-ci.

Le Client peut commander un même article dans la limite maximale de 15 exemplaires.

3. Disponibilité des produits

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. GÉMO s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), GÉMO s'engage à en informer au plus vite le Client. La commande du Client sera alors automatiquement annulée pour les articles concernés et le montant correspondant remboursé.

4. Livraison

La livraison s'effectue en France métropolitaine et en Corse uniquement, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Seules les commandes passées en mode « Livraison à domicile Express » sur le site GÉMO avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) seront préparées et expédiées le jour-même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe 5. Paiement). Les commandes passées en mode « Livraison à domicile Express » un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le 1er jour ouvrable suivant. En cas de jours fériés, Soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

Le Client peut choisir parmi différents modes de livraison : Découvrir nos modes de livraison en détail

5. Paiement

Le paiement des achats peut s'effectuer :

> Soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, e-Carte Bleue, Eurocard MasterCard). En cas d'achat du Produit sur le Site le Client indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.

Dans le cas d’une commande de Produit(s), la totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. GEMO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne fourni par Ingenico permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

En cas d'envoi partiel ou d'annulation de la commande, les articles manquants feront l'objet d'un remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande. En revanche, dans cette hypothèse, les frais de livraison seront intégralement prélevés dès le premier envoi.

> Soit par carte cadeau Gémo : La Carte Cadeau est considérée comme un moyen de paiement, utilisable en plusieurs fois. Elle permet de régler tout ou une partie des achats, même pendant les soldes.

Sur le site votre carte cadeau s'enregistre à l'étape du paiement en sélectionnant la case "ONEY". Vous ne pouvez pas utiliser plus de 3 cartes cadeaux par commande. IMPORTANT : conservez votre carte cadeau. En effet, en cas de remboursement, il se fera directement sur celle-ci. Si vous avez complété votre paiement en carte bancaire, le remboursement se fera alors en priorité sur votre carte bancaire.

> Soit en paiement 3X sans frais : c'est une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire, Visa ou Mastercard qui permet d'échelonner la commande en 3 échéances : 1er prélèvement le jour de la commande : 1/3 du montant du panier et frais de dossier de 1,4% du montant du panier - 2ème prélèvement 30 jours après : 1/3 du montant du panier - 3ème prélèvement 30 jours après (soit 60 jours après la commande) : 1/3 du montant du panier.

Le montant de votre commande doit être compris entre 90€ et 300€. Pour bénéficier du paiement en 3X sans frais, il suffit de respecter les conditions ci-dessous :

Vous devez résider en France Métropolitaine
Vous devez être majeur
Le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard
Les cartes Electron, Maestro, e-CB, CB pré-payées et American Express ne sont pas acceptées.
Votre carte de crédit doit avoir une date d'expiration supérieure à la date du 3ème prélèvement.

Le paiement en 3X sans frais vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé). . Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Pour plus de précisions sur le paiement en 3X sans frais veuillez consulter notre FAQ.

> Soit en paiement différé : c'est une solution de paiement par carte bancaire, Visa ou Mastercard qui permet qui vous permet de différer le paiement de votre commande Gémo par carte bancaire, jusqu’à 20 jours après la validation de celle-ci. Le montant de votre commande doit être compris entre 90€ et 300€. Pour bénéficier du paiement différé, il suffit de respecter les conditions ci-dessous :

Vous devez résider en France Métropolitaine
Vous devez être majeur
Le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard
Les cartes Electron, Maestro, e-CB, CB pré-payées et American Express ne sont pas acceptées.
Votre carte de crédit doit avoir une date d'expiration supérieure à la date du débit prévue.

Le paiement différé vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé). Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Pour plus de précisions sur le paiement en 3X sans frais veuillez consulter notre FAQ.

> Soit via le compte Paypal de l’Acheteur, via GEMO ou via tout autre mode de paiement disponible sur le Site, dans les conditions décrites au moment du paiement. Dans tous les cas, les délais d’expédition ou d'envoi par mail des Produits seront calculés à partir de la date de réception du paiement. Paypal vous propose aussi le paiement en 4x fois, votre panier doit atteindre 30€.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221–18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à GÉMO sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai : - soit au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté tel qu'un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d'article, prix et quantités ; - soit en utilisant le formulaire de rétractation [PDF — 92 Ko] ; - soit en contactant le Service Clients au 09 69 32 35 19 (appel non surtaxé).

Le Client peut retourner l'article en magasin, en point relais (Mondial Relay) ou le renvoyer à l'adresse GÉMO en Colissimo suivi, Service Clients Web, SAINT-PIERRE-MONTLIMART, 49111 MONTREVAULT-SUR-ÈVRE. En tout état de cause, le client restitue à GÉMO, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété (bordereau situé en pied de facture) ou un papier libre indiquant le numéro de la commande. En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, GÉMO remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi selon le mode d'envoi standard le moins coûteux proposé par GÉMO. Le Client garde à sa charge les frais de retour desdits articles pour un retour Colissimo. Les frais de retour desdits articles sont gratuits en point relais (Mondial Relay). Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle GÉMO aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par GÉMO du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le Client convient avec GÉMO d'un moyen différent. Le remboursement ne pourra pas intervenir si l'article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.

7. Retour et remboursement

7.1 Délai pour retourner un article

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, le Client dispose d'un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

7.2 Conditions de retour

Sauf produit défectueux, tous les produits retournés (chaussures, emballage d'origine, accessoires, notice…) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine intacte et sans écriture.

Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

7.3 Modalités de retour et de remboursement

Retour en magasin GÉMO : le Client peut retourner ou, directement échanger, le produit en le ramenant dans le magasin GÉMO le plus proche, soit muni de la facture reçue par e-mail et disponible sur votre compte ou du bon de livraison reçu sur le colis. Ce retour pourra s'effectuer dans le magasin GÉMO de votre choix.
Retour en Colissimo suivi : le Client peut renvoyer le colis à l'adresse GÉMO, Service Expéditions Web, SAINT-PIERRE-MONTLIMART, 49111 MONTREVAULT-SUR-ÈVRE. Les frais de retour sont à la charge du client.
Retour en point relais via Mondial Relay : le Client peut déposer son colis dans un point relais Mondial Relay en remplissant le formulaire en ligne. Le retour est gratuit pour le client.

Le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et le motif du retour.

À titre de preuve, le Client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis.

Remboursement : En cas de retour simple respectant les conditions mentionnées ci-dessus, GÉMO procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise, les frais d'envoi et de retour demeurant à la charge du Client. Ce remboursement se fera par crédit sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande. En cas de retour en magasin GÉMO, le remboursement se fera par voie d'avoir, d'espèces ou de carte bancaire.

En cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture jointe au colis.

7.4 Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217–4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.

Article L217–4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…). Article L217–5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217–7 du Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217–9 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217–10 du Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est offerte :

si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L217–9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217–12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217–13 du Code de la consommation

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le garant des défauts de la chose vendue est la SAS VÊTIR dont le siège est situé Route de Chaudron en Mauges à SAINT-PIERRE-MONTLIMART, 49111 MONTREVAULT-SUR-ÈVRE.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217–9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes

Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l'article dans les délais légaux :

soit en magasin qui constatera la non-conformité ou le vice caché ;
soit à GÉMO à l'adresse suivante : GÉMO, Service Expéditions Web, SAINT-PIERRE-MONTLIMART, 49111 MONTREVAULT-SUR-ÈVRE ou en point relais via Mondial Relay. Préalablement à ce retour, le Client doit impérativement prendre contact avec le Service Clients au 09 69 32 35 19 (appel non surtaxé). Le Service Clients Web adressera au Client une étiquette retour qui devra être jointe au colis.

En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation par GÉMO de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, GÉMO remboursera au Clientle prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi. En cas de retour en magasin, le Client sera remboursé du montant des articles. Pour se voir rembourser les frais d'envoi en cas de retour de l'intégralité de la commande, le Client devra prendre contact à cet effet avec le Service Clients Web.

8. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de livraison.

GÉMO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de GÉMO jusqu'à complet encaissement du prix.

9. Sécurisation des transactions

Vos données bancaires circuleront sous formes cryptées afin de les rendre illisibles. Elles seront directement enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de notre banque et ne seront jamais en possession de GÉMO. Ce qui exclut les possibilités de fraude et de piratage de notre site marchand GEMO.FR.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous utilisons le paiement 3D Secure sur les commandes passées par Carte Bancaire, VISA et MasterCard.

Le 3D Secure (également appelé Verified by VISA) est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ainsi, vous serez transféré sur le site de votre banque où il vous sera demandé de vous identifier. Cette procédure est propre à votre banque, elle peut par exemple vous demander de saisir votre date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS, de répondre à une question personnelle, etc. Après la confirmation de cette étape, votre paiement est finalisé et vous recevrez votre e-mail de confirmation de commande.

Attention : il est impératif de retourner ensuite sur notre site afin de finaliser le paiement de votre commande !

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site GÉMO, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société VÊTIR SAS. À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site GÉMO est strictement interdite sauf accord préalable.

11. Données nominatives

11.1 Cadre réglementaire

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), GÉMO traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect.

11.2 Responsable de traitement et DPO

Le responsable de traitement est VÊTIR SAS, Route de Chaudron en Mauges, SAINT-PIERRE-MONTLIMART, 49111 MONTREVAULT-SUR-ÈVRE, et le Délégué à la Protection des données du Groupe Éram est Céline DELAUNAY dpo@gemo.fr.

11.3 Type de données collectées

Les données Client et Prospect collectées par GÉMO peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. GÉMO se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l'utilisation de cookies, qui peuvent comporter des données de géolocalisation, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou Prospect sur le site www.gemo.fr.

En savoir plus et paramétrer mes préférences concernant les cookies.

Concernant les données de mineurs, GÉMO s'engage à ne pas créer de compte client pour une personne âgée de moins de 16 ans, en magasin comme sur le site www.gemo.fr.

11.4 Finalités des traitements

Ces données clients et prospects sont collectées par GÉMO dans le cadre de ses activités afin d'assurer la passation, la gestion et l'exécution des achats, des commandes ou des réservations (livraisons, retours, remboursements), la création et la gestion du compte client, la gestion du programme de fidélité, la prospection commerciale, l'évaluation des besoins en personnalisant le parcours client avec des actions de segmentation et/ou de profilage, puis, la réalisation d'études statistiques.

11.5 Destinataires

Les destinataires des données sont les services client, marketing e-commerce de GÉMO, ainsi qu'un prestataire de paiement (PayZen), la société assurant la maintenance du système (Clever-Age), l'hébergeur du site www.gemo.fr (LinkByNet), les partenaires marketing (Advalo) et nos prestataires de transport (Chronopost, DPD, Mondial Relay et La Poste) pour assurer la livraison des commandes Clients. Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l'objet d'un niveau de sécurité des données adéquat.

11.6 Conservation

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

GÉMO s'engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d'une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d'une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.

Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

11.7 Droits de la personne concernée

Le Client ou Prospect dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l'effacement ou droit à l'oubli, ainsi que son droit d'opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d'écrire par e-mail à serviceclients@gemo.fr ou par courrier à Service Clients GÉMO, Route de Chaudron-en-Mauges, Saint-Pierre-Montlimart, 49111 MONTREVAULT-SUR-ÈVRE.

D'autre part, le Client ou Prospect peut désactiver l'utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site www.gemo.fr.

Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d'introduire une réclamation devant l'autorité de contrôle compétente (en France, il s'agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

11.8 Licéité des traitements

La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le site www.gemo.fr, en particulier pour la livraison de la commande au client. La collecte des données Prospect est fondée sur l'intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par GÉMO peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).

12. Responsabilité

La société VÊTIR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Clients ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de GÉMO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société VÊTIR ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société VÊTIR SAS.

15. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GÉMO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

16. Conservation et archivages des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

17. Médiation

Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, GÉMO et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, GÉMO adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente À Distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de GEMO, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, rendez-vous sur http:/www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.

Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Opposition au démarche téléphonique

Au regard de l'article L. 223-2 du code de la consommation, le client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le site internet bloctel.gouv.fr, ou par voie postale à l'adresse suivante : Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 TROYES.

18. Service Clients

Pour toute information ou question, le Service Clients de GÉMO est joignable : - par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 9h à 12h30 au 09 69 32 35 19 (appel non surtaxé) ; - par le formulaire de contact ; - par courrier à adresser à GÉMO, Service Clients Web, SAINT-PIERRE-MONTLIMART, 49111 MONTREVAULT-SUR-ÈVRE - via le bot disponible 24h/24h sur le site GEMO.FR ; - via la foire aux questions.

Plus d'informations sur le Service Clients.

19. E-réservation

Ce service est valable dans tous les magasins GÉMO situées en FRANCE Métropolitaine. Le client peut réserver un article éligible au service e-réservation repéré sur le site GEMO.FR, l'essayer dans le magasin sélectionné puis l'acheter. Ce service ne constitue pas une vente mais une simple réservation de produit sans obligation d'achat. GÉMO se réserve la possibilité de suspendre cette fonction à tout moment et plus particulièrement 72h00 ouvrables avant les périodes de soldes ou d'opérations commerciales. GÉMO se réserve également la possibilité de mettre fin au service à tout moment.

19.1 Procédure d'e-réservation

La réservation se fait en plusieurs étapes :

Le client sélectionne un produit sur le site GEMO.FR. Pour chaque produit éligible au service e-réservation, le site propose au client les magasins qui disposent d'un stock de produit permettant de faire l'e-réservation. Le client choisit son magasin.
Le client met l'article choisi dans son panier de réservation.
Le client reçoit du magasin qu'il a sélectionné un SMS et/ou un e-mail d'accusé réception de sa réservation.
Le client reçoit ensuite du magasin, un SMS et/ou un e-mail de validation de sa réservation indiquant notamment la disponibilité du produit réservé ainsi que la date limite de retrait des produits en magasin. Le cas échéant, le client reçoit un SMS et/ou un e-mail l'informant de l'absence de disponibilité du produit réservé.

19.2 Prix des produits réservés

Les prix indiqués pour chaque produit, sont ceux en vigueur sur le site. Le prix à payer par le client sera celui appliqué en magasin le jour de l'achat du produit réservé. Les prix indiqués sur le site sont applicables dans le cadre de la vente sur le site Internet et peuvent être différents de ceux appliqués en magasin. Aucune réclamation ne pourra être effectuée à ce titre.

19.3 Modalités du service d'e-réservation

Les produits ne peuvent être réservés que dans les magasins GÉMO en FRANCE Métropolitaine. Un panier de réservation ne peut comprendre qu'un seul article. L'utilisation du service d'e-réservation est limitée à trois réservations simultanées par personne. Le magasin prend en compte la demande de réservation du client effectuée sur le site dans le délai indiqué lors du processus de réservation et selon les horaires et jours d'ouverture du magasin (hors période de soldes et jours fériés chômés et non travaillés et dimanche). À ce titre, le client reconnait que ce délai peut ne pas être tenu, notamment en cas de dysfonctionnement technique lors de la réservation effectuée par le client, empêchant sa prise en compte par le magasin. Dès réception de l'e-mail ou du SMS de confirmation envoyé par le magasin, les produits seront ainsi réservés pendant le délai de réservation mentionné dans le SMS et/ou l'e-mail de confirmation et ce dans le magasin sélectionné par le client. La date et l'heure limite de retrait de la réservation seront également précisées dans cet e-mail et/ou ce SMS. Lors de sa venue en magasin, le client devra se munir de l'e-mail/SMS de confirmation de réservation. Passé le délai, et si l'internaute n'est pas venu acheter le produit réservé, sa réservation sera automatiquement annulée. Le produit sera remis à la vente et ne sera donc plus disponible pour le client. Dans le cas où l'internaute souhaiterait annuler sa réservation, il devra cliquer sur le lien d'annulation figurant dans l'e-mail de confirmation de réservation. La réservation du produit dans le magasin sélectionné par le client n'implique pas de paiement. Le paiement s'effectue dans le magasin, lors du retrait du produit, par tout moyen de paiement en vigueur dans le magasin. GÉMO se réserve la possibilité de refuser de traiter une demande de réservation pour motifs légitimes notamment en cas de violation par le client des conditions liées au service, en cas d'acte illicite ou frauduleux ainsi qu'en cas d'usage abusif du service d'e-réservation.

19.4 Disponibilité des Produits

Le client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit éligible au service. La disponibilité des produits fait état des stocks du magasin sélectionné par le client, à l'instant où il la consulte. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation par le client et la validation de cette e-réservation par le magasin. Dans le cas où le produit réservé serait indisponible, le magasin en informera alors le client.

20. Avis en ligne

Suite à la réception de votre commande passée sur le site, vous recevrez un e-mail vous invitant à donner votre avis et à noter les articles reçus et votre expérience globale d'achat. Cela ne vous prendra que quelques minutes.

Chez GÉMO, la transparence et la confiance sont nos priorités. Nous garantissons l'authenticité de chaque avis client publié sur le site GEMO.FR :

GÉMO s'engage à ce que les avis clients présents sur le site GEMO.FR soient conformes à la norme NF Z74–501, qui garantit la transparence et l'impartialité des avis publiés.
La société Avis Vérifiés récolte les avis clients : tiers de confiance certifié AFNOR qui a pour mission de collecter les avis.
Tous les avis sont modérés par Avis Vérifiés et GÉMO avant d'être publiés sur le site pour en assurer l'authenticité. Les avis positifs comme négatifs sont publiés, seuls les avis diffamatoires sont exclus.

Pour plus d'information, consultez notre page Avis en ligne.

21. Environnement

21.1 Triman

Le logo Triman est issu d'une règlementation du Code de l'environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Il est apposé sur l'ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée.

Pour GÉMO, il s'agit notamment de ses emballages, ainsi que ses chaussures et textiles.

Les articles doivent donc être triés par vos soins. Le Triman peut figurer sur les produits ou sur l'emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Prochainement, il sera accompagné d'une info-tri supplémentaire sur nos emballages et sur nos chaussures et textiles.

21.2 Éco-Organismes

GÉMO est enregistré sous l'UDI FR215531_01XGMC, délivré par l'ADEME et communiqué par CITEO.
Ce numéro garantit que GÉMO, est enregistré au registre de l'éco-organisme et à jour de ses éco contributions, comme l'y oblige la loi. Cet IDU sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) emballages.
GÉMO est enregistré sous l'UDI FR215531_11TEQI délivré par l'ADEME et communiqué par Re_fashion.
Ce numéro garantit que GÉMO, est enregistré au registre de l'éco-organisme et à jour de ses éco contributions, comme l'y oblige la loi. Cet IDU sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) Textile, chaussures et linge de maison.